Conditions générales de vente
Conditions applicables à toute commande passée sur GeekCollector.
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société DGS Informatique SRL dont le siège social est situé au Chaussée verte 98/2, 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, ci-après dénommée GeekCollector et gérant le site shop.geekcollector.be, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après « l'acheteur ».
Article 1
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GeekCollector et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.geekcollector.be. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part, que l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d'autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société DGS Informatique - GeekCollector conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. La société DGS Informatique - GeekCollector se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur (photo non contractuelle).
La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. Concernant les figurines Funko Pop, certaines boîtes peuvent être légèrement abîmées lors de la réception en stock des produits, cela est indépendant de notre volonté.
Article 3
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TVAC. La société DGS Informatique - GeekCollector se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Frais de port unique en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas, suivant le mode de livraison choisi (Mondial Relay).
Pour toute commande supérieure à 200 euros, les frais de port sont offerts, sauf pour les colis dont le poids total dépasse 1 kg.
Article 4
Commande et modalités de paiement
Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal). L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Le client est invité à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations puis l'invite à valider sa commande en choisissant le mode de paiement de son choix. Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute commande jugée abusive (ex : quantité commandée trop importante sur une même référence) sera annulée et remboursée.
Article 5
Rétractation
Tout acheteur européen (UE) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de livraison de son achat. L'existence d'un droit de rétractation du consommateur est soumise aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs.
Tout exercice du droit de rétractation doit être signalé au préalable à la société DGS Informatique – GeekCollector. Aucune justification ne sera demandée. Pour nous transmettre votre rétractation :
- Connectez-vous à votre compte et contactez-nous par le formulaire présent dans la commande concernée
- Notre formulaire de contact (thème : Droit de rétractation)
- Ou par courrier à l'adresse : DGS Informatique SRL (Droit de rétractation), Chaussée verte 98/2, 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse, Belgique
Article 5 bis
Effets de la rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour nous retourner un ou la totalité des articles commandés. Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Dans ce cas, notre service client vous enverra une étiquette prépayée.
Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons la totalité de votre paiement, ainsi que les frais de port normaux. Si vous avez opté pour un envoi express, ce mode de livraison ne sera pas remboursé.
Il est possible que nous déduisions du remboursement une indemnisation pour la dépréciation correspondant à la perte de valeur de tout bien si celle-ci résulte d'une manipulation effectuée par vos soins sans que celle-ci n'ait été nécessaire. La plupart des produits proposés sur notre site sont des objets de collection : endommager sa boîte, la desceller, ouvrir un blister… entraînent une perte de valeur de ce produit de collection.
Le remboursement sera effectué le plus rapidement possible après réception et vérification de la commande retournée, sur votre carte de paiement, compte PayPal ou par virement bancaire. Aucun frais ne vous sera facturé pour le remboursement. Les frais de port pour le renvoi des biens vous incombent.
Article 6
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay dans le point relais de votre choix : vous disposez d'un délai de 8 jours pour récupérer votre colis. Passé ce délai, votre colis sera retourné et aucun remboursement ne pourra être demandé. Si le client souhaite une réexpédition du colis, les frais de port réels, qui peuvent être supérieurs à la participation des frais de port initiaux, sont à la charge du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d'expédition et d'acheminement moyens habituels pour les produits à destination de la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. La société DGS Informatique - GeekCollector ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison et des conséquences d'un tel retard, quelle qu'en soit la cause.
Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Mondial Relay, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7
Garantie
Tous les articles vendus par la boutique en ligne GeekCollector bénéficient d'une garantie légale de 2 ans. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société DGS Informatique - GeekCollector qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse sales@geekcollector.be, dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 8
Responsabilité
La société DGS Informatique - GeekCollector, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site shop.geekcollector.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DGS Informatique - GeekCollector. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10
Données à caractère personnel
La société DGS Informatique - GeekCollector s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
La société s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, la société se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.
Conformément à la loi, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en nous contactant depuis votre compte.
Article 11
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge.